Conditions Générales de Vente

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande de produits passée par un client sur le site lilimez.fr implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuvé l'ensemble des termes et conditions.

Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Ventes priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre LILIMEZ et l'Utilisateur.

Article 1 : Capacité juridique

Conditions pour effectuer une commande. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Être titulaire d’une carte de crédit tel qu’il est défini à article « paiement ».

Article 2 : Prix

Les prix sont affichés en euros en franchise de base. Régime auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Toutes les factures porteront la mention légale du code générale des impôts, (TVA non applicable, art.293B du CGI). TVA non opposable donc non récupérable.

Le montant des frais de transport est de 6 euros en colissimo via la poste pour un colis de 250g ou moins. Si le colis est plus lourd, les frais d'envoi peuvent varier. La livraison est offerte à partir de 70 euros d’achats. Les frais mentionnés ci-dessus couvrent la préparation et le traitement de votre commande. Les frais d’envoi facturés peuvent être différents du prix indiqué sur le colis. Conformément aux dispositions de l’article L.12-19 du code de la consommation, le client recevra lors de sa livraison la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison.

Article 3 : Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous informons par e-mail dans les meilleurs délais. Chaque produit commandé est confectionné par notre atelier en petite quantité. La fabrication peut d'une pièce est d'environ un mois. (Ne sont pas inclus le samedi, le dimanche, et les jours fériés mais aussi les fermetures pour congés annuels).

Pour une commande de plus de dix pièces identiques, LILIMEZ se réserve le droit d’étendre cette période à soixante jours en avertissant le client par mail.

En cas d’indisponibilité permanente de matière première, votre commande sera annulée et intégralement remboursée.

Article 4 : Validation

Vous devez déclarer avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente avant d'acter votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions générales.

LILIMEZ refusera de droit toute commande effectuée par un client avec lequel il existe un litige antérieur.

Article 5 : Paiement

Le paiement des services se fera par carte bancaire. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage (STRIPE) des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. LILIMEZ ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Le contrat de vente sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par LILIMEZ

Par les présentes, le client accepte les mentions légales de Stripe accessibles ici: https://stripe.com/en-fr/legal#translation

LILIMEZ se réserve le droit d’annuler toutes commandes ne remplissant pas ces critères.

Les sommes encaissées ne seront jamais considérées comme des acomptes ou des arrhes.

Article 6 : Droits et délais de rétractation

En tant que client, vous disposez d’un droit de rétractation prévu par la loi de quatorze jours pour nous retourner les articles sans avoir à vous justifier d’un motif. Nous envoyer une demande de retour dans un délai de cinq jours après réception du colis. Tout les envois sont en suivis avec une date et une heure de dépôt dans votre boite aux lettres. Le retour ne doit pas être en AR mais en colissimo. Les frais de retour sont a votre charge non remboursable. Votre décision entrainera la déduction de la somme forfaitaire de 6€79. Ce forfait sera retiré de tous remboursement pour couvrir les divers frais postaux et bancaires.

Le produit concerné doit être dans son emballage d’origine. Le produit dans son emballage sera donc propre sans traces de dommage. Si cela est le cas, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser. Les articles portés, ne peuvent pas être remboursés. Si la commande est un cadeau pour un tiers vous acceptez que ce produit confectionné pour ce tiers ne soit pas échangeable. L'article doit être protégé dans le colis de retour. Le produit doit pouvoir être revendu. La facture doit être dans le colis pour identification.

Le code de la consommation ne prévoit pas de rétractation pour les produits personnalisés (article L121-02-2) comme la commande de réalisation personnalisée à la demande du client ou d’une commande d’un article fabriqué en nombre supérieur au stock de base indiqué le jour de la commande. Le stock de base sur notre site est au maximum de dix.

Adresse de retour : voir identification (article 14).

A réception de votre colis un mail ou un SMS vous sera adressé (reprécisez votre adresse mail).

Le remboursement (voir conditions précédentes) sera effectué par chèque dans les trente jours à compter de la date de réception du colis à notre adresse.

Article 7 : Conformité des produits

LILIMEZ crée et confectionne tous les modèles proposés sur le site. Nous accordons le plus grand soin à la fabrication, à la production de chaque pièce. De la confection à cuisson, des contrôles qualité sont effectués. Néanmoins si un défaut venait à être décelé, vous devrez adresser vos doléances dans les vingt-quatre heures par mail (lilimez-creation@hotmail.fr) accompagné d’une photo. Dans notre réponse vous pourrez obtenir une autorisation de retour avec un numéro. Vous devez supporter les éventuels frais et taxe du pays d’expédition. LILIMEZ n’est pas responsable en cas de perte du colis par le transporteur de votre choix.

Les produits sont photographiés pour qu’ils soient conformes aux photos proposées sur le site.

Les photos du site, (lilimez.fr), ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variantes de couleurs et forme peuvent apparaître selon les différents moniteurs ou les tailles sont parfois différentes liés à la réalisation artisanale des produits en pièces uniques. LILIMEZ ne peut garantir la fidélité d’une couleur, d'une forme ni d'une taille avec celle du produit original. Le client accepte d’éventuelles variantes entre le produit et ce qui s’affiche sur son écran.

Article 8 : Livraison

La livraison est exclusivement réservée à la France métropolitaine. Pour les territoires Français outre-mer, et l'étranger les conditions sont sans garantis. Nous vous invitons si c'est le cas à nous envoyer un mail avant de passer commande. Nous fournissons toujours les preuves d’envois. De notre coté nous gardons les preuves de dépôt. Si votre colis ne peut être déposé par manque l’information sur place, nous ne sommes pas responsable et aucune réclamation ne sera possible. Toutes les commandes sont livrées en colissimo suivi. Lorsque votre commande est validée, elle est immédiatement réalisée. Vous recevez une confirmation de l’envoie avec la date, l’heure et le numéro de dépôt. Vous pouvez suivre votre article commandé sur www.csuivi.laposte.fr. Les commandes, à 95% sont livrées dans les 72 heures si elles ont été passé entre le lundi et le jeudi avant midi. Nous suivons le colis jusqu'à la confirmation de dépôt dans la boite au lettres. Nous restons toujours en contact avec vous pour que les livraisons soient parfaites.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée au cours du processus de la commande.

La réception doit être faite par un adulte âgée de 18 ans minium. Pas de livraison via point de retrait. Les produits sont livrés sous protection pour garantir une protection totale des articles commandés. En cas de retour, les produits doivent être dans les même conditions.

Il incombe au client de vérifié la correspondance, numéro du colis, bon de livraison. Le colis doit arriver en parfait état, il ne doit pas être endommagé, mouillé, aucune altération ne doit être visible. Le client devra immédiatement contester les dommages (24 h) en opposant une réserve écrite sur le bon de livraison. Si la livraison suivie est établie, par l’entreprise diligentée, aucun recours ne sera possible. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande. La propriété du bien est transférée au client à partir du paiement intégral perçu.

Article 9 : Réserve de propriété

Nous vous accordons un accès limité du site à un usage personnel. Vous n’avez aucune autorisation de télécharger, modifier tout ou une partie de notre site. Vous n’avez en aucun cas le droit d’utiliser, pour la vente et toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu. Les images, les textes de LILIMEZ sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation écrite.

Le logo est une création de LILIMEZ, en aucun cas vous ne pouvez l’utiliser sans autorisation écrite.

Article 10 : Propriété intellectuelle

La marque LILIMEZ et tout le contenu du site appartiennent à la société LILIMEZ. Toute reproduction ou représentation, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article L 343-4 Code de la propriété intellectuelle
Version consolidée au 23 décembre 2018 :

Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données tels que définis à l’article L 343-4 de la propriété intellectuelle.

Les produits, les éléments descriptifs (textes, visuels, ou sonores), les photos, les illustrations et la présentation des pages sont des créations associées à la marque et sont la propriété exclusive de la société LILIMEZ. L’ensemble des éléments, en tout ou partie contenus dans le site ne peuvent pas être réutilisés pour quelque fin que ce soit sauf accord exprès écrit par la société LILIMEZ.

La création sur un quelconque site (Blog, réseaux sociaux, site privé, etc…) de tout lien redirigeant vers sur le Site est interdit sauf accord express écrit par la société LILIMEZ.

De la même manière les liens hypertextes sont proscrits sauf accord exprès écrit par la société LILIMEZ. Si vous souhaitez établir un lien, vous devrez obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique suivante: lilimez-creation@hotmail.fr

Le « framing » (technique de réalisation des frames) qui consiste à incorporer une page web du site au sein du site d’un tiers est interdit. La technique du « in-line linking » par insertion d’images contenues dans le site dans les pages du site d’un tiers est de la même manière formellement interdite. Le (« Depp linking »), technique selon laquelle les pages des sites seront imbriquées à l’intérieur des pages de votre site est interdit. Vous devrez ne pas utiliser une technique du lien profond sans autorisation écrite de la société LILIMEZ.

LILIMEZ ne peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Nous ne sommes en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur notre site et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces sites.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vont sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité des données personnelles.

Vos données resterons sur des pièces justificatives comptable en dehors du site internet dans notre atelier sécurisé.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous, si aucun accord amiable n’est rencontré, sont soumis à la compétence des juridictions françaises via le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine st Denis)

Article 13 : Modifications des Conditions Générales de Vente

LILIMEZ peut être amené à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Ventes. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour du site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version en vigueur au jour de la commande.

Article 14 : Identification 

Ce site web est hébergé cher HOSTINGER et géré par LILIMEZ. Mail : lilimez-creation@hotmail.fr LILIMEZ 24 allée de la sente d'amour 93290 Tremblay en France, France.

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